Enquête nationale factures eau/assainissement – exercice 2016

 

L’assemblée générale confédérale a validé l’action eau au plan d’action 2017-2018. Celle-ci comporte trois volets :

* un suivi et une évaluation de l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau : les structures concernées recevront directement les informations utiles

* une enquête sur les factures d’eau et assainissement. Cette enquête comporte deux parties :

– la collecte des factures d’eau reçues par les abonnés individuels, c’est l’objet de cette note ;

– et une action complémentaire sur les factures d’eau en habitat collectif qui sera annoncée d’ici la fin de l’année ; seules les structures intéressées par cette action locale qui se seront portées candidates recevront les éléments pour la mener.

* une étude sur les règlements de service d’eau et d’assainissement collectifs et non collectifs ; cela sera abordé en 2018.

 

Enquête sur les factures d’eau individuelles de l’année 2016

 

Notre dernière enquête nationale remonte à 2013. Quatre ans après il est devenu nécessaire de vérifier comment la tarification a pu évoluer (pourcentage de la part fixe, affichage du prix au litre, etc.). Cela nous servira à la fois :

– pour une action médiatique permettant de pointer du doigt les inégalités de traitement des usagers, les conséquences des choix en matière tarifaire (importance de l’abonnement, taxes et redevances, frais annexes aux factures…) ;

– pour accompagner le suivi local des expérimentations de tarification sociale ;

– pour étayer nos revendications et propositions lors de la préparation en 2017-2018 des 11èmes programmes des Agences de l’eau (poids des taxes et redevances, priorité à la prévention …).

 

Nous avons besoin pour cela de la copie des factures du 1er semestre 2016, que les abonnés ont dû recevoir à l’automne 2016, et du second semestre 2016 qu’ils ont reçues en principe avant l’été 2017). Il suffit d’en avoir 2 ou 3 par service. Dans le cas de services eau et assainissement séparés, il peut y avoir une facture pour l’eau et une autre pour l’assainissement ; dans ce cas, envoyez les deux.

 

Cette nouvelle enquête est importante pour au moins deux raisons :

 

– 50 collectivités expérimentent sur cinq ans un mode de tarification sociale de l’eau et un bilan intermédiaire est en préparation ;

– Les Agences de l’eau préparent leur prochain programme d’intervention pour 2019-2023; cela veut dire que la question de l’évolution des redevances est à examiner de près, d’autant qu’une redevance supplémentaire a été annoncée concernant l’artificialisation des sols.

Nous allons donc faire un point précis sur la structure tarifaire (proportion prise par l’abonnement et prix du m3 consommé) et sur les taxes et redevances.

 

Merci donc, de solliciter vos adhérents, abonnés aux services de distribution d’eau et de l’assainissement collectif, de nous envoyer copie de leurs deux factures semestrielles 2016. Invitez-les aussi à demander à leurs parents et amis d’en faire de même, surtout s’ils habitent dans une autre commune qu’eux, ou s’ils ne sont pas eux-mêmes abonnés directement. Pour faciliter la saisie, ne floutez pas les noms, notamment en cas de facture distincte eau et assainissement, mais bien entendu ceux-ci resteront confidentiels dans la synthèse.

 

Date limite d’envoi des factures fin décembre 2017

 

Envoyez une copie des factures (recto-verso) :

– par mail à :  env@clcv.org, en mettant en objet « Enquête Eau»

– par courrier à :  CLCV – Enquête eau – 59 Bd Exelmans 75016 Paris.